Le respect de votre vie privée est aussi important pour les assurances Federated que pour vous. C'est pourquoi, de façon générale, nous ne recueillons des renseignements personnels vous concernant que pour vous fournir de l'assurance ainsi que des produits et services financiers. Pour ce faire, nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels pour :

• établir et maintenir la communication avec vous;
• évaluer votre assurabilité et souscrire des risques avec prudence;
• tarifer les produits et services à notre avantage mutuel;
• administrer vos polices d'assurance;
• instruire les sinistres, statuer sur les demandes de règlement et régler les sinistres;
• déceler, prévenir et empêcher les fraudes;
• offrir et fournir des produits et services qui répondent à vos besoins;
• compiler des statistiques;
• réaliser toute autre fin requise ou autorisée par la loi.

Façon dont vos renseignements personnels sont utilisés

Chez Federated, nous abordons les Fins déterminées globalement, en ce sens que nous ne recueillons pas des renseignements personnels pour une seule de ces Fins déterminées, mais plutôt pour l'ensemble de celles-ci. Par exemple, bien que vous vous attendiez probablement à ce nous utilisions initialement vos renseignements personnels pour évaluer votre assurabilité et souscrire votre police, nous pouvons aussi les utiliser dans le cadre de demandes de règlement et vice-versa. Si nous avons obtenu votre numéro d'assurance sociale, nous ne l'utilisons et le communiquons qu'à des fins d'imposition et d'identification des clients, tel qu'il est requis en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Façon dont vos renseignements personnels sont divulgués et partagés

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels de cette nature à les assurances Federated, nous supposons que vous le faites en sachant et en comprenant que ces renseignements ne sont recueillis, utilisés et communiqués que pour les Fins déterminées. Nous pouvons aussi, dans le cadre de l'évaluation de votre proposition et de la prestation de produits et services qui vous sont destinés, communiquer vos renseignements personnels, à leurs agents, à leurs sociétés affiliées, à leurs partenaires approuvés, à leurs filiales, à leurs réassureurs, à leurs agences de notation et à leurs administrateurs autorisés. Il est également à noter que les renseignements personnels recueillis par les assurances Federated peuvent être utilisés ou communiqués même si la protection d'assurance est refusée ou devient caduque.

Il existe des situations propres à l'industrie de l'assurance dans le cadre desquelles nous divulguons des renseignements personnels lorsque l'exigent les pratiques d'assurance prudentes. Par exemple, lors du processus d'évaluation des risques, il se peut que nous transférions des renseignements personnels à d'autres compagnies d'assurance, notamment à des compagnies de réassurance qui partagent le risque. De plus, des renseignements personnels peuvent être communiqués à des fournisseurs de services d'information approuvés dans l'industrie à des fins de souscription, de gestion des demandes de règlement, de classification et de tarification. Nous pouvons aussi divulguer des renseignements personnels à des entreprises (p. ex. experts en sinistres, estimateurs et ateliers de réparation) qui fournissent des biens et services aux compagnies d'assurance et à leurs clients. Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels à des organismes de réglementation tel qu'il est exigé par la loi. Nous ne communiquerons à ces fournisseurs que les renseignements nécessaires à la prestation de ces services, et il est convenu que lesdits fournisseurs doivent protéger la confidentialité des renseignements. Ces entreprises sont tenues de respecter les mêmes exigences juridiques que la Federated à l'égard de vos renseignements personnels.