Confier des travaux en sous-traitance peut avoir d’importantes répercussions sur votre entreprise, puisque vous et votre assureur pourriez être tenus responsables des dommages causés par un sous-traitant qui n’a pas souscrit d’assurance. Vous devriez donc toujours exiger que les sous-traitants que vous engagez vous présentent une attestation d’assurance.
Une attestation d’assurance comporte des renseignements sur le titulaire de police qui servent à confirmer l’existence de son contrat d’assurance. Portez une attention particulière à la garantie de la responsabilité civile de tout sous-traitant et obtenez son attestation d’assurance avant le début de n’importe quel projet, ou annuellement s’il travaille régulièrement pour vous.
Pourquoi devez-vous engager un sous-traitant?
En tant qu’entrepreneur, vous souhaitez peut-être restreindre vos activités à des projets qui correspondent au domaine d’expertise de votre entreprise. En ayant recours à des sous-traitants, toutefois, votre entreprise pourrait accepter des projets plus importants et plus nombreux, et ainsi augmenter son chiffre d’affaires.
Lors de votre prochain projet de construction, vous pourriez devoir faire appel à l’un des types de sous-traitants suivants :
- Entrepreneurs en systèmes CVCA (chauffage, ventilation et climatisation)
- Applicateurs de cloisons sèches
- Électriciens
- Plombiers
- Peintres
- Entrepreneurs-couvreurs
- Entrepreneur en revêtement de sol
- Entrepreneurs en aménagement paysager
- Foreurs de puits
- Entrepreneurs en excavation
- Installateurs de fosses septiques
- Entrepreneurs en dynamitage
- Entrepreneurs en béton
- Maçons
- Entrepreneurs spécialisés dans les travaux d’étanchéité
- Entrepreneurs en pavage
- Monteurs de charpentes
- Entrepreneurs en revêtement extérieur
- Entrepreneurs en isolation de bâtiment
- Plâtriers
- Menuisiers de finition
- Constructeurs d’escaliers
Cette liste n’est pas exhaustive, car on dénombre plusieurs types d’entrepreneurs spécialisés dans d’autres domaines.
Comment trouver un bon sous-traitant
La main-d’œuvre de talent est une denrée rare. Voici quelques conseils pour vous aider à trouver un bon sous-traitant :
Demandez des recommandations : Il se peut que vos employés actuels, d’autres entrepreneurs, des fournisseurs, des amis, des membres de votre famille ou même des voisins puissent vous recommander le nom d’un excellent sous-traitant parce qu’ils le connaissent ou parce qu’ils ont eu l’occasion de travailler avec lui. Ces personnes pourraient même avoir des photos « avant et après » de la transformation à vous montrer ou vous inviter à venir voir par vous-même la qualité des travaux effectués.
Regardez autour de vous : Est-ce que des travaux sont en cours dans votre voisinage ou est-ce qu’un chantier semble bien entamé? Si vous pouvez voir les travaux en cours tout en restant hors du chantier, il s’agit là d’un bon moyen de surveiller la progression du projet avant qu’il ne prenne fin. Par la suite, vous pouvez communiquer avec le propriétaire de la maison ou l’entrepreneur général pour obtenir plus d’information sur les sous-traitants retenus pour réaliser le projet.
Conséquences de faire affaire avec un sous-traitant qui a peu ou pas d’assurance
Votre entreprise est peut-être assurée, mais cela ne veut pas dire que vos protections s’appliquent aux sous-traitants. Voici pourquoi il importe que les sous-traitants avec lesquels vous faites affaire détiennent leur propre assurance :
- Votre entreprise peut être tenue responsable des pertes subies si le sous-traitant n’est pas assuré.
- Votre entreprise peut être tenue responsable des pertes subies si le sous-traitant n’est pas suffisamment assuré.
- En cas de réclamation, si votre compagnie d’assurance est tenue de verser une indemnité à cause de votre sous-traitant :
- votre historique des sinistres en sera touché;
- vos primes pourraient augmenter;
- vos franchises pourraient augmenter;
- votre assurabilité pourrait être touchée;
- vous pourriez avoir à payer une franchise.
Questions à se poser avant d’engager un sous-traitant
Au moment de choisir un sous-traitant, il est important d’effectuer une vérification préalable des antécédents de ce dernier, car cette vérification pourrait protéger votre entreprise et vous épargner du temps et de l’argent dans le futur. Voici certains points sur lesquels vous devriez vous informer avant d’engager un sous-traitant :
Ses antécédents professionnels
- Le sous-traitant a-t-il récemment terminé trois projets semblables au vôtre?
- Avez-vous vérifié la qualité et la rapidité d’exécution des travaux du sous-traitant auprès de propriétaires ou d’entrepreneurs généraux?
- Les employés du sous-traitant peuvent-ils effectuer le travail correctement?
Son historique de sinistres
- Le sous-traitant a-t-il souscrit une assurance de la responsabilité civile appropriée?
- Le sous-traitant a-t-il subi un sinistre dans le passé?
Sa stabilité financière
- Avez-vous vérifié la marge de crédit pour cautionnement du sous-traitant (le cas échéant)?
- Avez-vous obtenu un rapport sur la situation financière du sous-traitant auprès d’une agence indépendante?
Que faire une fois que vous avez choisi un sous-traitant
Après avoir trouvé un sous-traitant qui répond à vos exigences, veillez à lui demander de vous montrer son attestation d’assurance avant de signer un contrat de service avec lui. Si vous avez déjà signé un contrat avec le sous-traitant et qu’il ne vous a fourni aucune attestation d’assurance, demandez à la voir dès que possible. Il est essentiel que vous sachiez dans quelle mesure la responsabilité de votre entreprise serait engagée si un problème survenait.
Renseignez-vous sur les types d’assurance dont votre entreprise pourrait avoir besoin ou demandez une soumission dès aujourd’hui.
