{"id":19365,"date":"2017-02-07T09:00:08","date_gmt":"2017-02-07T14:00:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.federated.ca\/blog\/non-classifiee\/tire-dealer-liability-risk-management\/"},"modified":"2023-05-17T16:27:16","modified_gmt":"2023-05-17T20:27:16","slug":"responsabilite-civile-des-concessionnaires-de-pneus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.federated.ca\/fr\/blog\/prevention-des-risques\/responsabilite-civile-des-concessionnaires-de-pneus\/","title":{"rendered":"Responsabilit\u00e9 civile : nos conseils aux marchands de pneus"},"content":{"rendered":"<p>Lorsque les clients se rendent dans votre entreprise, ils s\u2019attendent \u00e0 ce que vous fassiez l\u2019entretien de leur v\u00e9hicule et que vous le leur rendiez en bon \u00e9tat de marche. Malheureusement, en d\u00e9pit de tous vos efforts, des accidents peuvent survenir. Les r\u00e9clamations en responsabilit\u00e9 civile visant des marchands de pneus d\u00e9coulent g\u00e9n\u00e9ralement de deux situations\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019une des roues d\u2019un v\u00e9hicule en mouvement se d\u00e9tache;<\/li>\n<li>le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019un v\u00e9hicule ne fonctionne pas bien.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces deux situations sont graves et peuvent entra\u00eener des accidents, des blessures et m\u00eame des d\u00e9c\u00e8s. Par exemple, en Colombie-Britannique, un homme a \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9 en 2022 apr\u00e8s avoir <a href=\"https:\/\/www.burnabynow.com\/local-news\/watch-man-hospitalized-after-detached-tire-flies-into-windshield-on-hwy-1-in-burnaby-5448991\">re\u00e7u dans son pare-brise un pneu qui s\u2019\u00e9tait d\u00e9tach\u00e9<\/a>. Int\u00e9grer les conseils ci-dessous dans votre strat\u00e9gie de gestion des risques peut contribuer \u00e0 prot\u00e9ger votre entreprise et pr\u00e9venir d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9clamations en responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n<h3>Notions de base<\/h3>\n<p>Il est toujours important d\u2019offrir un service s\u00e9curitaire et fiable. Voici donc des recommandations importantes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019installation et l\u2019entretien de pneus et d\u2019\u00e9quipement connexe doivent \u00eatre effectu\u00e9s par du personnel d\u00fbment qualifi\u00e9.<\/li>\n<li>L\u2019installation et l\u2019entretien des pneus doivent \u00eatre effectu\u00e9s en utilisant de l\u2019\u00e9quipement ad\u00e9quat;\n<ul>\n<li>cet \u00e9quipement doit \u00e9galement \u00eatre entretenu r\u00e9guli\u00e8rement.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Un programme de contr\u00f4le de la qualit\u00e9 visant les services et les produits devrait \u00eatre mis en place et d\u00fbment document\u00e9.<\/li>\n<li>Les plaintes de clients doivent toujours \u00eatre correctement document\u00e9es et trait\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Serrage ad\u00e9quat des \u00e9crous<\/h3>\n<p>Le serrage inad\u00e9quat des \u00e9crous de roue, ou l\u2019omission de v\u00e9rifier le niveau de serrage de ces derniers, est la principale cause de r\u00e9clamations concernant des roues qui se d\u00e9tachent de v\u00e9hicules en mouvement.<\/p>\n<ul>\n<li>Serrage excessif \u2013\u00a0Lorsque les \u00e9crous de roue sont trop serr\u00e9s, les goujons peuvent s\u2019\u00e9tirer et les jantes se fissurer. Une trop grande force est alors exerc\u00e9e sur les autres \u00e9crous et goujons, qui peuvent alors se briser et entra\u00eener le d\u00e9tachement de la roue.<\/li>\n<li>Serrage insuffisant \u2013\u00a0Lorsque les \u00e9crous de roue ne sont pas suffisamment serr\u00e9s, il faut beaucoup moins de force pour les desserrer. Si un ou plusieurs d\u2019entre eux tombent, cela entra\u00eene une surcharge sur le reste des pi\u00e8ces. Cela peut \u00e9galement conduire \u00e0 un bris et \u00e0 un d\u00e9tachement de la roue.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il existe des produits sur le march\u00e9 qui peuvent aider \u00e0 contrer le probl\u00e8me de d\u00e9tachement des roues, soit en \u00e9mettant un avertissement lorsque l\u2019\u00e9crou de la roue se desserre, soit en \u00e9vitant que les \u00e9crous de la roue puissent se d\u00e9visser. Toutefois, un serrage ad\u00e9quat effectu\u00e9 par un technicien qualifi\u00e9 constitue la meilleure mesure de pr\u00e9vention qui soit. Lorsque les \u00e9crous de la roue sont retir\u00e9s aux fins de r\u00e9paration ou de remplacement du pneu, il est essentiel de les resserrer selon les sp\u00e9cifications du fabricant. Toutefois, pour les marchands de pneus, le travail ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0. En effet, une fois les nouveaux pneus install\u00e9s, le serrage des \u00e9crous doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 apr\u00e8s une certaine p\u00e9riode d\u2019utilisation; <a href=\"https:\/\/ici.radio-canada.ca\/nouvelle\/1940505\/roues-volantes-accidents-route-separation-roue\">les autorit\u00e9s recommandent de le faire apr\u00e8s 100 \u00e0 150 kilom\u00e8tres<\/a>. Les clients doivent conna\u00eetre cette exigence et savoir qu\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019effectuer un suivi. Conservez dans vos dossiers tout document indiquant que vous avez conseill\u00e9 le client en cons\u00e9quence, car ces documents pourraient vous prot\u00e9ger en cas de poursuite. D\u2019ailleurs, il n\u2019est pas rare que les entreprises indiquent cette information directement sur la facture du client.<\/p>\n<p>Pour \u00e9viter les accidents et les poursuites, il est essentiel de serrer les \u00e9crous de la roue selon les sp\u00e9cifications du fabricant et d\u2019aviser le client qu\u2019il doit revenir vous voir pour effectuer un suivi.<\/p>\n<h3>Syst\u00e8mes de surveillance de la pression des pneus<\/h3>\n<p>Les marchands de pneus sont tenus par la loi de voir \u00e0 ce que les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules de leurs clients fonctionnent ad\u00e9quatement avant de laisser ces derniers quitter l\u2019atelier. M\u00eame si la r\u00e9paration des syst\u00e8mes de surveillance de la pression des pneus\u00a0(SSPP) n\u2019est pas obligatoire au Canada, ces syst\u00e8mes constituent une part importante de l\u2019ensemble des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules sur lesquels ils sont install\u00e9s.<\/p>\n<p>Les marchands de pneus sont \u00e9galement tenus par la loi de voir \u00e0 ce que les bons pneus soient install\u00e9s sur un v\u00e9hicule, que la roue et le pneu ne se d\u00e9tachent pas durant la conduite et que tous les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 fonctionnent correctement. Un produit d\u00e9fectueux ou des travaux mal effectu\u00e9s peuvent avoir des cons\u00e9quences bien plus graves que des dommages mat\u00e9riels \u00e0 un v\u00e9hicule; ils peuvent causer de graves accidents automobiles entra\u00eenant des blessures, voire la mort.<\/p>\n<p>Les marchands de pneus poss\u00e8dent une connaissance des pneus qui est bien sup\u00e9rieure \u00e0 celle du consommateur moyen. Les clients s\u2019en remettent g\u00e9n\u00e9ralement aux conseils du marchand, et celui-ci doit donc \u00eatre en mesure de choisir le bon pneu \u00e0 installer et savoir d\u00e9tecter les pneus non s\u00e9curitaires et les probl\u00e8mes m\u00e9caniques dangereux. Les marchands de pneus ont l\u2019obligation l\u00e9gale d\u2019aviser le client de toute situation dangereuse et de recommander la r\u00e9paration ou le remplacement des pneus ou des pi\u00e8ces concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Les pratiques exemplaires consistent \u00e0 voir au bon fonctionnement du SSPP avant que le v\u00e9hicule ne quitte l\u2019atelier et \u00e0 refuser de faire des travaux si un client souhaite ignorer ou contourner le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, si le marchand de pneus d\u00e9cide d\u2019effectuer les travaux ou de laisser le client quitter l\u2019atelier avec son v\u00e9hicule, il a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 demander au client de signer un avis de non-responsabilit\u00e9 en cas de dommages.<\/p>\n<p>Si le client refuse que le marchand proc\u00e8de aux travaux, celui-ci doit imp\u00e9rativement noter les dangers pour la s\u00e9curit\u00e9 sur la facture ou le bon de travail et faire signer le document par le client pour attester qu\u2019il a pris connaissance de l\u2019\u00e9tat dangereux du v\u00e9hicule et qu\u2019il refuse tout de m\u00eame de faire r\u00e9aliser les travaux. Les tribunaux ont retenu la responsabilit\u00e9 de garages de r\u00e9paration pour des accidents caus\u00e9s par des pneus non s\u00e9curitaires lorsque le client n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 averti ou lorsque le marchand n\u2019\u00e9tait pas en mesure de fournir la preuve document\u00e9e de l\u2019avertissement donn\u00e9.<\/p>\n<h3>Assurez-vous d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9<\/h3>\n<p>En tant que marchand de pneus, vous faites de votre mieux pour que vos clients reprennent la route en s\u00e9curit\u00e9. Malheureusement, il arrive que tous vos efforts ne suffisent pas. Les choses peuvent d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer rapidement, et en cas d\u2019impr\u00e9vu, il est important d\u2019avoir un filet de s\u00e9curit\u00e9. C\u2019est l\u00e0 que l\u2019assurance des entreprises entre en jeu. Pour en savoir plus sur ce que Les\u00a0assurances Federated peut faire pour votre entreprise de pneus, visitez notre <a href=\"https:\/\/www.federated.ca\/fr\/assurance-des-entreprises\/\">page consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019assurance des entreprises<\/a> d\u00e8s aujourd\u2019hui!<\/p>\n<p><em>Le pr\u00e9sent billet est fourni uniquement \u00e0 titre informatif et ne vise pas \u00e0 remplacer les conseils de professionnels.<\/em><em> Nous ne faisons aucune assertion et n\u2019offrons aucune garantie relativement \u00e0 l\u2019exactitude ou \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des renseignements contenus dans le pr\u00e9sent document. Nous ne pourrons en aucun cas \u00eatre tenus responsables des pertes pouvant d\u00e9couler de l\u2019utilisation de ces renseignements.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lorsque les clients se rendent dans votre entreprise, ils s\u2019attendent \u00e0 ce que vous fassiez l\u2019entretien de leur v\u00e9hicule et que vous le leur rendiez en bon \u00e9tat de marche. <a href=\"https:\/\/www.federated.ca\/fr\/blog\/prevention-des-risques\/responsabilite-civile-des-concessionnaires-de-pneus\/\"> [&#8230;]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":28726,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[186],"tags":[2017,2001,470,572,444],"class_list":["post-19365","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-prevention-des-risques","tag-concessionnaires-de-pneus","tag-mechanic-fr","tag-responsabilite-civile","tag-risk-management-fr","tag-tire-dealers-fr"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.3 (Yoast SEO v27.3) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Responsabilit\u00e9 des marchands de pneus \u2013 Les assurances Federated<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"En tant que marchand de pneus, vous travaillez sur les v\u00e9hicules de vos clients avant qu\u2019ils reprennent la route. 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