Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site Web est assujettie aux conditions d’utilisation suivantes. Le fait d’utiliser ce site constitue une acceptation de ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder au site Web.

Avertissement

La Corporation financière Northbridge et ses sociétés affiliées, filiales, administrateurs, employés ou mandataires (« Northbridge ») proposent ce site Web uniquement à titre informatif. Son contenu a été mis en ligne de bonne foi par Northbridge. Cependant, les renseignements sont fournis « tels quels » sans aucune garantie quelconque, et Northbridge n’assume aucune responsabilité envers vous ni envers aucun tiers quant aux conséquences découlant de toute erreur ou omission. Ce site Web peut contenir des imprécisions ou des erreurs typographiques. Tout utilisateur qui accède à ce site Web le fait à ses propres risques. Le contenu de ce site Web peut être modifié à tout moment sans préavis. Des modifications peuvent être apportées aux présentes conditions à tout moment sans préavis. Vous consentez à passer en revue régulièrement les présentes conditions, et le fait d’utiliser ce site Web ou d’y accéder par la suite signifie que vous acceptez toute modification apportée à ces conditions.

Assureurs

Les polices d’assurance automobile, des biens et de la responsabilité civile des entreprises sont souscrites auprès de La Federated, Compagnie d’assurance du Canada. Les polices d’assurances vie et maladie sont offertes par des agents des Assurances Federated au nom de sociétés d’assurance vie canadiennes autorisées (ne sont pas offertes au Québec). Les polices d’assurance des particuliers sont offertes par Solutions d’assurance Vertis ltée.

Fichiers témoins (cookies)

Northbridge utilise des fichiers témoins pour ce site Web. Un fichier témoin, appelé cookie en anglais, est un petit fichier texte transmis à votre navigateur par un site Web que vous visitez. Les fichiers témoins peuvent contenir des renseignements sur votre visite, notamment les pages consultées.

Northbridge utilise des fichiers témoins pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur son site Web, pour personnaliser le contenu, pour recueillir de l’information sur votre utilisation du site Web, notamment aux fins d’analytique Web, pour activer certaines fonctions du site Web, pour maintenir à jour, surveiller, protéger et améliorer le site Web, ainsi que pour y intégrer des services de fournisseurs tiers.

De plus, Northbridge, ses fournisseurs de services et des services de publicité tiers peuvent utiliser des fichiers témoins ou une technologie semblable pour recueillir de l’information sur vos activités de navigation pendant un certain temps et sur divers sites Web et pour afficher des publicités de Northbridge sur des sites Web tiers. Northbridge a fait appel à des fournisseurs de services spécialisés pour l’aider à évaluer l’efficacité de son site Web et à déterminer le comportement des visiteurs de ce site. À cette fin, Northbridge utilise les fichiers témoins mis à sa disposition par ces fournisseurs de services. Ceux-ci, tout comme des services de publicité tiers, peuvent combiner l’information sur l’utilisation du site Web que Northbridge leur communique avec celle que vous-même leur fournissez ou qu’ils recueillent dans le cadre de votre utilisation d’autres sites Web. Les services de publicité tiers utilisent des fichiers témoins pour vous présenter des publicités en fonction de votre historique de navigation sur Internet.

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour empêcher l’utilisation de fichiers témoins. La marche à suivre pour modifier ces paramètres varie selon le navigateur et le type d’appareil que vous utilisez.

Services

Les services décrits sur le présent site Web ne constituent pas des polices d’assurance, et certaines polices n’y sont pas admissibles. Les services d’Assistance juridique ne sont pas destinés aux questions de droit criminel, de droit privé ou de droit des assurances. Ils ne fournissent pas de représentation en cas de poursuite judiciaire et ne couvrent pas les honoraires juridiques. Les services sont fournis par Assistenza International, par l’intermédiaire d’avocats membres en règle du Barreau de votre province ou territoire. Le service Assistance Gestion du risque est fourni par nos spécialistes en prévention et vise à améliorer vos pratiques en matière de sécurité, de conformité et de gestion du risque, et ne remplace pas les conseils d’un professionnel ou les avis juridiques. Le service Assistance en cas de traumatisme est fourni par des professionnels indépendants et ne comprend pas les consultations spécialisées ou à long terme. Les services Assistance Cyberrisques sont fournis par CyberScout, LLC et ne sont inclus dans aucune extension de garantie ni aucun avenant relatif aux cyberrisques. Veuillez communiquer avec nous pour en savoir plus.

Limites de responsabilité

Northbridge ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages, y compris des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, moraux ou consécutifs, des pertes de profits, d’occasions d’affaires ou de renseignements ni des dépenses découlant de ce site Web, de tout logiciel offert sur ce site Web ou de tout site Web accessible par un hyperlien qui s’y trouve, ou relatifs à leur utilisation ou à l’impossibilité de les utiliser en raison d’une interruption, d’une défectuosité, de retards observés durant leur utilisation ou la transmission de données, d’un virus informatique ou de la défaillance d’une ligne de transmission ou d’un système, même si Northbridge est avisée de la possibilité de tels dommages, pertes ou dépenses.

Renseignements à titre informatif seulement

Les renseignements publiés sur ce site Web ne constituent pas des conseils en matière d’assurance ou de toute autre nature personnalisés pour quelque personne ou entité que ce soit, et le site Web ne devrait pas être utilisé pour obtenir de tels conseils. Quiconque cherche de tels conseils doit communiquer avec un professionnel titulaire d’un permis, par exemple son courtier d’assurance, qui pourra tenir compte de sa situation personnelle.

Renseignements sur les produits et services

Les descriptions des divers produits et services de Northbridge qui sont publiées sur ce site Web sont fournies uniquement à titre informatif. Ce site Web ne contient aucune offre et ne cherche pas à en proposer. Les renseignements et explications présentés sur ce site Web ne se veulent pas des descriptions exhaustives de l’ensemble des conditions et exclusions relatives aux produits et services. Les produits et services sont en tout temps assujettis aux conditions et aux exclusions stipulées dans la police.

Les produits et services mentionnés sur ce site Web ne sont offerts qu’au Canada, dans les provinces et territoires où ils peuvent être offerts légalement. Il est possible que certains produits et services ne soient pas offerts partout au Canada.

Protection de la vie privée

Northbridge s’engage à protéger les renseignements personnels de ses clients. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de protection de la vie privée.

Liens vers des sites de tiers

Northbridge offre des liens vers des sites Web de tiers seulement pour des raisons de commodité; elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web et n’est donc pas responsable de leur contenu. L’inclusion de tout lien par Northbridge ne signifie pas que cette dernière a approuvé, évalué ou vérifié le site en question ou son contenu. Votre accès à tout site Web de tiers, y compris aux renseignements, aux documents, aux produits et aux services qui y sont présentés, ainsi que l’utilisation que vous en faites sont entièrement à vos risques.

Droits d’auteur

Tout le contenu publié ou hébergé sur ce site Web, y compris les logiciels, les articles, le texte, les renseignements, les rapports, les bulletins d’information, les données, les pages Web, les pages HTML, les scripts, le code informatique, les éléments Java, les images et le contenu de tout autre type, ainsi que la façon dont il est affiché ou présenté (le « contenu »), est protégé par les lois sur les droits d’auteur ou d’autres lois sur la propriété intellectuelle, notamment les lois sur les marques de commerce, et est détenu par Northbridge, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence ou la partie reconnue comme étant le fournisseur du contenu. De plus, ce site Web est protégé dans son ensemble en tant que recueil ou compilation en vertu des lois canadiennes sur les droits d’auteur, des conventions internationales à cet égard et de toute autre loi pertinente. Vous devez respecter tous les avis et restrictions en matière de droits d’auteur qui sont énoncés dans tout élément du contenu.

Marques de commerce

Certains noms de produits, noms de sociétés, mots, titres, phrases, logos, concepts, illustrations et icônes qui sont affichés sur ce site Web sont des marques de commerce de Northbridge, de ses sociétés affiliées ou de tiers. L’utilisation, la transmission, la copie ou la modification de toute marque de commerce affichée sur ce site Web est interdite sans la permission écrite de Northbridge ou du détenteur de la marque de commerce. Pour en savoir plus, veuillez consulter les renseignements sur les Marques de commerce .

Restrictions relatives à l’utilisation

Vous acceptez de ne pas : (i) développer, promouvoir ou utiliser de logiciels, appareils, scripts, robots, extracteurs, robots d’indexation, modules d’extension, logiciels compagnons, outils de moissonnage Web, collecteurs ou autres dispositifs automatisés, technologies, travaux manuels, moyens ou processus visant à extraire le contenu du site Web, à y accéder ou à l’utiliser à des fins autres que l’indexation Web; (ii) utiliser le site Web à des fins illicites, non autorisées, frauduleuses ou malveillantes; (iii) utiliser le site Web d’une manière qui pourrait endommager, mettre hors d’usage, surcharger ou affaiblir un serveur ou un réseau connecté à un serveur; (iv) utiliser le site Web d’une manière qui pourrait priver quiconque de l’usage ou de la jouissance du site Web; (v) utiliser le site Web à des fins autres que celles pour lesquelles il a été prévu.

Compétence

Le présent site Web est géré par Northbridge à partir de ses bureaux situés en Ontario, au Canada. Il est régi par les lois de l’Ontario et les lois du Canada qui s’appliquent dans cette province, sans égard aux principes du droit international privé. Tout litige, tout différend ou toute réclamation découlant de l’utilisation de ce site Web ou y étant relié sera soumis aux tribunaux de l’Ontario. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario, qui pourront régler de façon définitive toute poursuite, toute action ou tout recours découlant de ce site Web ou y étant relié.