Assurance de la responsabilité civile associée aux produits
Vous travaillez fort pour fabriquer ou vendre des produits de grande qualité. Mais malgré tous vos efforts, il y a toujours un risque que vos produits causent des blessures à vos clients ou endommagent leurs biens. Si l’un de vos produits est défectueux ou mal utilisé et qu’il cause des dommages corporels ou matériels à quelqu’un – par exemple, si l’un de vos produits de boulangerie déclenche une réaction allergique chez un client –, vous pourriez en être tenu responsable.
Table des matières
- Table des matières
- Qu’est-ce qu’une assurance de la responsabilité civile associée aux produits?
- Ai-je besoin d’une assurance de la responsabilité civile associée aux produits?
- À qui s’adresse l’assurance de la responsabilité civile associée aux produits?
- Quels sont les avantages de l’assurance de la responsabilité civile associée aux produits pour votre entreprise?
- Pouvez-vous prévenir complètement un sinistre?
- Autres types d’assurance auxquels vous devriez songer :
Qu’est-ce qu’une assurance de la responsabilité civile associée aux produits?
La responsabilité civile, c’est la responsabilité de votre entreprise, aux yeux de la loi, concernant les pertes et les dommages subis par un tiers. La responsabilité peut être liée à vos locaux, à vos activités, à vos produits ou à votre travail (par exemple, si vous faites des installations chez vos clients). Une police d’assurance de la responsabilité civile des entreprises (RCE) couvre vos locaux et vos activités, et elle inclut une protection pour la responsabilité civile associée aux produits. Cette protection est conçue pour vous protéger contre les problèmes liés aux produits que vous fabriquez ou que vous vendez.
Par exemple, si un client subit des dommages corporels ou matériels à cause de l’un de vos produits, il pourrait intenter une poursuite en dommages-intérêts contre votre entreprise. Même s’il a utilisé votre produit de manière incorrecte, vous pourriez tout de même être tenu responsable.
Une police d’assurance adaptée peut aider à couvrir les coûts qui sont occasionnés par les problèmes suivants :
- Problèmes de conception qui rend un produit non sécuritaire, même s’il est utilisé correctement.
- Problèmes liés à la fabrication, comme un composant manquant ou un assemblage incorrect.
- Problèmes liés à la commercialisation, par exemple, des instructions incomplètes, un mauvais étiquetage ou des avertissements de sécurité inadéquats.
Pour atténuer ces risques, Les assurances Federated propose une assurance de la responsabilité civile associée aux produits conçue pour aider les propriétaires d’entreprise à se protéger s’ils sont tenus juridiquement responsables de dommages corporels ou matériels subis par un tiers. L’assurance de la responsabilité associée aux produits est incluse dans votre police RCE.
Ai-je besoin d’une assurance de la responsabilité civile associée aux produits?
Si vous produisez, concevez, commercialisez ou vendez des produits – qu’il s’agisse de beignets, de vêtements, de cosmétiques ou de pièces automobiles – vous avez besoin d’une assurance de la responsabilité civile associée aux produits. Car même si vous êtes certain de n’avoir commis aucune faute, vous n’êtes pas à l’abri d’une longue et coûteuse poursuite. C’est là que l’assurance entre en jeu.
La responsabilité civile associée aux produits fait plus que couvrir les défectuosités. Supposons que vous vendez un produit qui nécessite une ventilation adéquate pour éviter que les gens s’exposent à des émanations toxiques. Si un client estime que les directives fournies (par exemple, dans vos instructions de montage ou vos manuels d’utilisation) n’étaient pas adéquates ou que l’information sur l’étiquette du produit n’était pas appropriée, il pourrait vous poursuivre en dommages-intérêts. Si vous vendez plutôt des produits alimentaires, par exemple des muffins, advenant le cas où l’un de vos produits provoquerait une réaction allergique ou une intoxication alimentaire chez un client, vous pourriez en être tenu responsable.
En cas de poursuite, même si vous finissez par gagner votre cause, vous devrez quand même assumer des frais juridiques. Mais si vous avez une police RCE, les frais de défense pourraient être couverts dans la catégorie des frais supplémentaires, et ces derniers ne feraient pas diminuer votre montant de garantie. N’oubliez pas qu’une poursuite pourrait porter un dur coup à vos finances, sans parler de l’incidence qu’elle pourrait avoir sur votre réputation auprès de vos clients.
Voici quelques conséquences auxquelles vous pourriez vous exposer si vous n’avez pas d’assurance de la RCE :
- Si vous êtes tenu juridiquement responsable du mauvais fonctionnement ou de la défectuosité d’un produit, votre entreprise devra assumer les frais associés aux procédures judiciaires, en plus des pertes financières découlant de la poursuite. Votre compte de banque tiendrait-il le coup?
- Votre société pourrait aussi devoir payer les frais médicaux, les frais de réparation des dommages matériels ainsi que d’autres frais liés à la défectuosité du produit.
- Une poursuite peut entraîner bien plus que des frais juridiques élevés : les déboires judiciaires peuvent nuire à votre entreprise et même ternir votre réputation auprès de vos clients.
À qui s’adresse l’assurance de la responsabilité civile associée aux produits?
Toute entreprise qui fabrique des produits, les distribue ou les vend directement à des consommateurs ou à des entreprises clientes devrait se doter d’une assurance de la responsabilité civile associée aux produits. Par exemple, si vous êtes un détaillant, vous êtes responsable des produits que vous vendez, même si vous ne les fabriquez pas. Si vous concevez des produits ou si vous achetez des pièces ou des matériaux d’un tiers, vous pourriez tout de même être tenu responsable des défauts ou de la mauvaise utilisation des produits que vous vendez, même si vous avez fait le nécessaire pour vous assurer qu’ils étaient sécuritaires.
Voici quelques exemples d’entreprises qui auraient intérêt à se procurer une assurance de la responsabilité civile associée aux produits :
- Les détaillants, y compris les boutiques de vêtements, les magasins de produits de beauté, les boutiques de cadeaux et les fleuristes
- Les entreprises du secteur des aliments et des boissons, notamment les restaurants, les boulangeries, les cafés et les magasins d’aliments de spécialité
- Les fournisseurs, par exemple les fournisseurs d’équipements ou de matières premières
- Les fabricants, les importateurs, les distributeurs, les grossistes et les réparateurs de produits
Quels sont les avantages de l’assurance de la responsabilité civile associée aux produits pour votre entreprise?
Une assurance de la responsabilité civile associée aux produits peut aider votre entreprise à couvrir :
- Les frais juridiques engagés si un client ou un tiers allègue que votre produit lui a causé des dommages corporels ou matériels
- Les coûts des dommages matériels et corporels causés à un client, si ce dernier estime que votre produit est à l’origine des dommages
- Les frais médicaux, si un client ou un tiers affirme que votre produit l’a rendu malade ou lui a causé une blessure
La couverture dont vous avez besoin dépend de différents facteurs, entre autres du type de produits que vous vendez, du volume de vos ventes, de l’endroit où se situent vos points de vente et des montants de garantie que vous choisissez. Certains produits peuvent être plus risqués que d’autres, et, en règle générale, plus le nombre de produits fabriqués ou vendus est élevé, plus la probabilité de trouver des défectuosités sera grande.
Voici quelques exemples de ce que l’assurance de la responsabilité civile associée aux produits ne couvre pas :
- Les blessures subies par les employés
- Les rappels de produits
- Les dommages causés à vos biens
- Les accidents impliquant des véhicules utilitaires
Pouvez-vous prévenir complètement un sinistre?
Bien qu’une assurance soit essentielle pour protéger votre entreprise, rien ne peut éliminer totalement les risques auxquels vous êtes exposé. Toutefois, vous pouvez contribuer à les réduire, et nous pouvons vous y aider! C’est ici que les programmes de prévention des Assurances Federated entrent en jeu!
Nous avons élaboré des programmes et des services exclusifs qui contribueront à accroître la sécurité de vos employés et de leur milieu de travail, ce qui est indispensable pour toute entreprise. Les conseillers experts de notre Service de prévention peuvent vous aider à concevoir, à mettre en œuvre et à appliquer un programme de sécurité. Ils peuvent aussi vous fournir de précieux conseils de sécurité, à vous comme à vos employés.
Si vous avez besoin d’aide rapidement, notre service Assistance Gestion du risque* vous offre un accès à notre équipe de spécialistes en prévention, qui peuvent répondre à une multitude de questions portant sur la prévention des sinistres (automobiles, biens ou responsabilité civile, par exemple). Ils peuvent également vous renseigner sur les exigences relatives aux règlements, aux lois ou aux codes applicables à votre entreprise.
Autres types d’assurance auxquels vous devriez songer :
Assurance de la responsabilité civile des entreprises :
L’assurance des biens des entreprises peut contribuer à protéger les biens matériels, comme votre bureau et votre entrepôt, contre des risques externes tels que les incendies, les inondations, les tempêtes, le vol ou le vandalisme. Elle peut aussi vous aider avec les coûts de réparation ou de remplacement d’outils, d’équipement, de stocks, d’appareils électroniques et autres biens essentiels aux activités de votre entreprise.
Assurance des biens des entreprises :
L’assurance des biens des entreprises peut contribuer à la protection d’actifs physiques, comme la vitrine de votre commerce ou votre entrepôt. Elle peut aussi vous aider à couvrir les coûts de réparation ou de remplacement d’outils, d’équipement, de stocks, d’appareils électroniques et d’autres biens essentiels aux activités de votre entreprise.
Assurance automobile des entreprises :
L’assurance automobile des entreprises peut être utile si l’un de vos employés ou vous-même êtes blessés dans un accident impliquant l’un de vos véhicules d’entreprise. Elle peut aussi couvrir les frais de location si vous avez besoin d’un véhicule de remplacement temporaire pour voir à vos activités courantes après un accident couvert.
Assurance des pertes d’exploitation :
L’assurance des pertes d’exploitation est conçue pour vous aider à compenser vos pertes de revenu et à payer vos frais d’exploitation fixes si vous devez temporairement fermer votre entreprise pour y effectuer des réparations en raison d’un sinistre assuré. Elle inclut également une garantie des frais supplémentaires pour vous aider à reprendre vos activités le plus rapidement possible.
Assurance des cyberrisques :
L’assurance des cyberrisques vient en aide à votre entreprise en cas de vol d’information, de demande de rançon, d’interruption de vos activités ou de corruption de vos systèmes informatiques pouvant découler du vol ou de la perte d’appareils ou de documents, ou encore d’une intrusion dans votre réseau informatique.
Assurance responsabilité en cas de pollution
Cette assurance peut contribuer à protéger votre entreprise contre les pertes découlant de sinistres environnementaux. Par exemple, si vous entreposez du carburant dans vos locaux, elle peut vous offrir une protection si une fuite de carburant cause des dommages environnementaux à des tiers ou des dommages à leurs installations.
