Les risques courants de responsabilité civile comme les chutes ne sont pas les seuls auxquels vous devez faire attention. Si votre entreprise fabrique, distribue ou vend des produits, votre responsabilité civile associée aux produits risque aussi d’être engagée.  

Un produit défectueux, un défaut de conception ou une étiquette trompeuse peuvent entraîner des poursuites coûteuses s’ils sont à l’origine de dommages corporels ou matériels. Même en l’absence d’intention de votre part, ou même si c’est le client qui a mal utilisé votre produit, vous pourriez être tenu responsable.  

Voici des exemples de responsabilité civile associée aux produits : 

  • Le cordon d’alimentation défectueux d’un petit électroménager que vous fabriquez surchauffe et déclenche un incendie dans la résidence d’un client.  
  • Un produit nettoyant crée des émanations toxiques lorsqu’il est mélangé à d’autres produits nettoyants, et un client s’évanouit et se blesse.   

Qu’est-ce que l’assurance de la responsabilité civile associée aux produits et qui en a besoin? 

 Toute entreprise qui produit, distribue ou vend des produits directement à des consommateurs ou à des entreprises clientes doit s’assurer d’être adéquatement protégée par une assurance de la responsabilité civile associée aux produits, qui est généralement comprise dans la responsabilité civile des entreprises. En règle générale, elle s’applique à ce qui suit : 

  • Défaut de conception – Problème de conception qui rend un produit non sécuritaire même s’il est utilisé convenablement. 
  • Défaut de fabrication – Problème lié à la fabrication, comme un composant manquant ou un assemblage incorrect. 
  • Défaut de commercialisation – Problème lié à la commercialisation, par exemple des instructions incomplètes, un mauvais étiquetage ou des avertissements de sécurité inexacts.

Certains produits posent plus de risques que d’autres. Néanmoins, plus le nombre de produits que vous fabriquez ou vendez est élevé, plus il est probable que l’un d’entre eux sera défectueux. 

Quels types d’entreprises sont les plus à risque? 

Les risques découlant de la responsabilité civile associée aux produits ne s’arrêtent pas aux fabricants. Ces risques touchent toutes les entreprises de la chaîne d’approvisionnement, des importateurs aux détaillants, en passant par les grossistes et les distributeurs. 

Les fabricants de produits industriels et de consommation doivent s’assurer d’être adéquatement protégés par une assurance de la responsabilité civile des produits, tout comme les détaillants et les commerces en ligne, les importateurs et les exportateurs ainsi que les vendeurs de produits de marque maison. 

Par exemple, si vous êtes un détaillant, vous êtes responsable des biens que vous vendez, même si vous ne les fabriquez pas. Ces biens comprennent les produits à consommer, comme les produits alimentaires et les boissons. Dans un litige où un client s’était cassé une dent sur un noyau de cerise en mangeant de la tarte aux cerises, l’entreprise a été tenue responsable. Une telle situation démontre qu’une petite erreur peut entraîner des poursuites coûteuses et illustre l’importance de protéger son entreprise avec une assurance de la responsabilité civile associée aux produits.  

Vous êtes également responsable des produits que vous vendez s’ils ont été fabriqués à partir de pièces ou de matériaux tiers. Si vous avez acheté une pièce défectueuse d’un fournisseur, vous pourriez tout de même être tenu responsable des défauts ou de la mauvaise utilisation du produit que vous vendez, même si vous avez déployé tous les efforts pour vous assurer qu’il était sécuritaire. 

Voici une liste des entreprises dont la responsabilité civile associée aux produits peut être engagée : 

  • Les fabricants, les distributeurs, les grossistes et les réparateurs de produits de consommation. 
  • Les fournisseurs d’équipement et de matières premières. 
  • Les détaillants, y compris les boutiques de vêtements, les magasins de produits de beauté, les boutiques de cadeaux et les fleuristes. 
  • Les entreprises du secteur des aliments et des boissons, notamment les restaurants, les boulangeries, les cafés et les magasins d’aliments de spécialité. 

La vente de produits importés ou dont la marque a été repositionnée augmente-t-elle le risque? 

Les importateurs et les grossistes peuvent également être exposés aux risques de responsabilité civile.  

Les normes de sécurité des produits varient d’un pays à l’autre et sont parfois beaucoup moins strictes que les normes canadiennes. Si votre entreprise importe de la matière première, des pièces ou des composants dans le cadre de ses activités de fabrication ou de distribution, vous êtes tenu de vous assurer que les produits que vous importez respectent les normes canadiennes et que les instructions ou avertissements sont clairement indiqués sur les étiquettes. 

La mise en place d’un programme d’assurance qualité, visant à prévenir les défauts de qualité, ainsi que d’un programme de contrôle de la qualité, visant à repérer les éventuels défauts de qualité, peut aider à maintenir la qualité des produits et à atténuer les risques. En ce qui concerne l’étiquetage et la commercialisation, des experts juridiques peuvent vous aider à vous assurer que votre entreprise respecte les règles en vigueur, notamment concernant l’affichage adéquat d’instructions et d’avertissement sur les étiquettes. 

Pourquoi vous avez besoin d’une assurance de la responsabilité civile associée aux produits 

Si vous n’avez pas d’assurance de la responsabilité civile associée aux produits et que vous êtes tenu juridiquement responsable d’un défaut ou du mauvais fonctionnement d’un produit, vous devrez vraisemblablement assumer les frais juridiques et les pertes financières qui découlent de la poursuite. En plus des frais juridiques, vous pourriez devoir payer les frais médicaux, les dommages matériels et d’autres frais liés au défaut du produit.   

L’assurance de la responsabilité civile associée aux produits peut vous aider à vous protéger contre les pertes financières liées à ce type de réclamation. La couverture dont vous avez besoin dépend de différents facteurs tels que le type de produit que vous vendez et le volume de vos ventes. Il est donc essentiel d’avoir une couverture adaptée à vos besoins. N’oubliez pas que pour que l’assurance de la responsabilité civile associée aux produits soit mise en jeu, il faut qu’il y ait des dommages corporels ou matériels. 

Protégez votre entreprise avec l’assurance de la responsabilité civile associée aux produits 

Les défauts de produit et les réclamations en responsabilité civile peuvent entraîner de graves conséquences, mais vous n’avez pas à composer seul avec la situation. La bonne police d’assurance peut vous aider à assumer les coûts juridiques et répondra aux réclamations en responsabilité civile associée aux produits. Pour en savoir plus sur la manière dont vous pouvez protéger votre entreprise contre ces risques, consultez notre page sur l’assurance de la responsabilité civile associée aux produits dès aujourd’hui.  

 

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