Les réclamations en responsabilité civile visant des concessionnaires de pneus concernent généralement l’une de ces deux situations : l’une des roues d’un véhicule en mouvement se détache ou le système de sécurité d’un véhicule ne fonctionne pas bien. Ces deux situations sont graves et peuvent entraîner des accidents, des blessures et même des décès. Les clients s’attendent à ce que les concessionnaires de pneus effectuent les tâches requises et leur remettent leur véhicule en bon état de fonctionnement – voici donc certains conseils pour aider les concessionnaires de pneus à se protéger et à réduire leur risque en responsabilité civile.
Serrage adéquat des écrous
Le serrage inadéquat des écrous de roue, ou l’omission de vérifier le niveau de serrage de ces derniers, est la principale cause de réclamations concernant des roues qui se détachent de véhicules en mouvement. Lorsque les écrous sont trop serrés, les goujons peuvent se déformer et éventuellement se briser. Le serrage exagéré des écrous peut également occasionner des fissures aux jantes. Dans les deux cas, une trop grande force est exercée sur les autres écrous et goujons, qui peuvent alors se briser et entraîner le détachement de la roue.
Le serrage insuffisant peut être tout aussi dangereux, car les écrous de la roue se desserrent facilement lorsqu’une force beaucoup moins grande est exercée sur ceux-ci. Encore une fois, la roue risque de se détacher.
Il existe des produits sur le marché qui peuvent aider à contrer le problème de détachement des roues, soit en émettant un avertissement lorsque l’écrou de la roue se desserre, soit en évitant que les écrous de la roue puissent se dévisser. Toutefois, un serrage adéquat effectué par un technicien qualifié constitue la meilleure mesure de prévention qui soit. Lorsque les écrous de la roue sont retirés aux fins de réparation ou de remplacement du pneu, il est essentiel de les resserrer selon les spécifications du fabricant.
Toutefois, le travail ne s’arrête pas là. En effet, le serrage des écrous doit être vérifié après une certaine période d’utilisation, qui est habituellement fixée à 80 kilomètres. Les clients doivent connaître cette exigence et savoir qu’il est nécessaire d’effectuer un suivi. En cas de poursuite, les documents prouvant qu’ils en ont été avisés peuvent être d’une grande aide. Bon nombre d’entreprises indiquent cette information directement sur la facture du client.
Pour éviter les accidents et les poursuites, il est essentiel de serrer les écrous de la roue selon les spécifications du fabricant et d’aviser le client d’effectuer un suivi.
Systèmes de surveillance de la pression des pneus
Les concessionnaires de pneus sont tenus, par la loi, de voir à ce que les dispositifs de sécurité des véhicules de leurs clients fonctionnent adéquatement avant de laisser ces derniers quitter l’atelier. Même si la réparation des systèmes de surveillance de la pression des pneus (SSPP) n’est pas obligatoire au Canada, ces systèmes constituent une part importante de l’ensemble des systèmes de sécurité des véhicules sur lesquels ils sont installés.
Les concessionnaires de pneus sont tenus, par la loi, de voir à ce que les bons pneus soient installés sur un véhicule, que la roue et le pneu ne se détachent pas durant la conduite et que tous les systèmes de sécurité fonctionnent correctement. Un produit défectueux ou des travaux mal effectués peuvent avoir des conséquences bien plus graves que de simples dommages matériels à un véhicule; ils peuvent causer de graves accidents automobiles entraînant des blessures, voire la mort.
Les concessionnaires de pneus possèdent une connaissance des pneus qui est bien supérieure à celle du consommateur moyen. Les clients s’en remettent généralement aux conseils du concessionnaire, et celui-ci doit donc être en mesure de choisir le bon pneu à installer et savoir détecter les pneus non sécuritaires et les problèmes mécaniques dangereux. Les concessionnaires de pneus ont l’obligation légale d’aviser le client de toute situation dangereuse et de recommander la réparation ou le remplacement des pneus ou des pièces concernés.
Les pratiques exemplaires consistent à voir au bon fonctionnement du SSPP avant que le véhicule ne quitte l’atelier et à refuser de faire des travaux si un client souhaite ignorer ou contourner le système de sécurité. Le cas échéant, si le concessionnaire de pneus décide d’effectuer les travaux ou de laisser le client quitter l’atelier avec son véhicule, il a tout intérêt à demander au client de signer un avis de non-responsabilité en cas de dommages.
Si le client refuse que le concessionnaire procède aux travaux, celui-ci doit impérativement noter les dangers pour la sécurité sur la facture ou le bon de travail et faire signer le document par le client pour attester qu’il a pris connaissance de l’état dangereux du véhicule et qu’il refuse tout de même de faire réaliser les travaux. Les tribunaux ont retenu la responsabilité de garages de réparation pour des accidents causés par des pneus non sécuritaires lorsque le client n’avait pas été averti ou lorsque le concessionnaire n’était pas en mesure de fournir la preuve documentée de l’avertissement donné.
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