Avant d’acheter des terrains aménagés, lisez ces conseils destinés aux constructeurs pour vous prémunir contre les risques inutiles. Après tout, quelle que soit la qualité de la construction, elle dépendra toujours de la qualité de son emplacement. Les problèmes de terrain peuvent occasionner des réparations coûteuses de la résidence, dont vous pourriez être tenu responsable.

Dernièrement, un de nos clients a acheté un terrain aménagé dont le sol avait mal été préparé. Il avait fallu faire du nivellement par remplissage, et le compactage inapproprié du sol a entraîné un mouvement notable des fondations, ce qui a endommagé la maison. Même si le constructeur n’avait pas pris part à l’aménagement du terrain, son contrat avec le promoteur stipulait que celui-ci n’était pas responsable de ce type de risque ou de dommage. Ainsi, le constructeur n’a pas pu poursuivre le promoteur pour récupérer les coûts de réparation de la résidence.

Ce genre de situation démontre l’importance pour les constructeurs de bien se renseigner avant d’acheter des terrains auprès de promoteurs. Les conseils suivants vous aideront à repérer les problèmes potentiels avant qu’ils ne surviennent.

Conseils destinés aux constructeurs : avant l’achat de terrains aménagés

1. Faites des recherches sur les promoteurs auprès de qui vous envisagez d’acheter des terrains à bâtir et n’achetez que de ceux qui ont fait leurs preuves dans le secteur.
2. Songez à exiger les rapports techniques suivants du promoteur :

  • Rapport d’évaluation géotechnique
  • Rapport sur le remblai profond
  • Rapport de stabilité des talus
  • Rapports d’essai des matériaux

3. Si aucun rapport géotechnique n’est disponible, vérifiez que ces rapports ne sont pas exigés par la loi (par exemple, si vous achetez un terrain entre deux bâtiments construits).
4. Demandez à votre ingénieur en géotechnique d’examiner les rapports pour voir s’il y a des problèmes potentiels.
5. Si celui-ci relève un problème potentiel dans les conditions du sol, informez-en le promoteur. Si ce dernier ne peut régler le problème à votre satisfaction, envisagez l’achat d’un autre terrain.
6. Discutez du contrat d’achat et de toute la documentation avec votre avocat. Veillez à le questionner au sujet des contrats ou des articles de contrat qui dégagent le promoteur d’une responsabilité. S’il y a ce type de clauses, parlez avec votre avocat des répercussions possibles afin de bien saisir tous les risques courus. Par exemple, s’il y a des problèmes géotechniques potentiels, le contrat pourrait vous empêcher de réclamer des dommages-intérêts au promoteur.

Le secteur de la construction d’habitations comporte de nombreux risques qui lui sont propres. Savoir les repérer et suivre les pratiques exemplaires peut vous aider à protéger votre entreprise des mauvaises surprises.

 

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