Avant d’acheter des terrains aménagés, lisez ces conseils destinés aux constructeurs, pour vous aider à vous prémunir contre les risques inutiles. Après tout, quelle que soit la qualité de la construction, elle dépendra toujours de la qualité de son emplacement. En effet, les problèmes liés au terrain peuvent entraîner des réparations coûteuses à l’habitation, pour lesquelles vous pourriez être tenu responsable.

Supposons par exemple que vous achetiez un terrain aménagé dont le sol a été mal préparé. Le terrain devra être remblayé pour être nivelé, et si le compactage du sol est insuffisant, l’habitation pourrait être endommagée par des mouvements importants dans les fondations. Même si vous n’avez pas participé à l’aménagement du terrain, votre contrat avec le promoteur peut stipuler que ce dernier n’est pas responsable de ce type de responsabilité ou de dommage. Si c’est le cas, vous ne pourrez pas poursuivre le promoteur pour le coût de la réparation de la maison.

Ce genre de situation démontre l’importance pour les constructeurs de bien se renseigner avant d’acheter des terrains auprès de promoteurs. Les conseils suivants vous aideront à repérer les problèmes potentiels avant qu’ils ne surviennent.

Pratiques exemplaires lors de l’achat d’un terrain aménagé

  • Faites des recherches sur les promoteurs auprès de qui vous envisagez d’acheter des terrains à bâtir et ne faites affaire qu’avec ceux qui ont fait leurs preuves dans le secteur.
  • Pensez à demander les rapports techniques suivants au promoteur :
    –  Rapport d’évaluation géotechnique
    –  Rapport sur le remblai profond
    –  Rapport sur la stabilité des pentes
    –  Rapports d’essai des matériaux
  • Si aucun rapport géotechnique n’est disponible, vérifiez que ces rapports ne sont pas exigés par la loi (par exemple, si vous achetez un terrain entre deux bâtiments construits).
  • Demandez à votre ingénieur en géotechnique d’examiner les rapports pour voir s’il y a des problèmes potentiels.
  • Si votre ingénieur en géotechnique relève un problème potentiel dans les conditions du sol, informez-en le promoteur. Si ce dernier ne peut régler le problème à votre satisfaction, envisagez l’achat d’un autre terrain.
  • Discutez du contrat d’achat et de toute la documentation avec votre avocat. N’oubliez pas de lui demander si certains des contrats ou des articles de contrat dégagent le promoteur d’une responsabilité. S’il y a ce type de clauses, parlez avec votre avocat des répercussions possibles afin de bien saisir tous les risques courus. Par exemple, s’il y a des problèmes géotechniques potentiels, le contrat pourrait vous empêcher de réclamer des dommages-intérêts au promoteur.

Risques supplémentaires auxquels les constructeurs d’habitations peuvent être confrontés

Le secteur de la construction d’habitations comporte de nombreux risques qui lui sont propres. Savoir les repérer et suivre les pratiques exemplaires peut vous aider à protéger votre entreprise des mauvaises surprises. Voici trois risques courants et comment vous pouvez vous en protéger.

Responsabilité civile professionnelle

Il arrive souvent que les sinistres, ainsi que les réclamations qui en découlent, ne soient pas le résultat de la négligence du constructeur d’habitations dans le cadre d’un projet, mais s’expliquent plutôt par le simple fait qu’après un incident, le constructeur n’est pas en mesure de fournir les renseignements demandés sur le travail effectué et les matériaux achetés. C’est pourquoi la diligence raisonnable a autant d’importance.

Vol d’outils et d’équipement

Des dizaines de millions de dollars d’outils et d’équipement sont volés chaque année au Canada, et cette tendance est à la hausse. Le vol peut causer des retards dans la réalisation d’un projet en raison de la perte d’un équipement particulier, voire rare, ce qui peut faire augmenter les coûts du projet et entraîner des pénalités de retard.

La tenue de registres peut aider les constructeurs à détecter le vol d’outils. Tenir des registres signifie tenir l’inventaire actualisé du matériel et un registre détaillé de l’ensemble de l’équipement et des outils utilisés sur les chantiers. C’est un moyen de gérer et de suivre le matériel qui se révèle particulièrement utile lorsque les ressources sont partagées entre différents chantiers.

Prévention des chutes

Comme de nombreux constructeurs d’habitations travaillent en hauteur, sur de grandes structures ou dans d’autres environnements dangereux, une formation doit être donnée à tous les employés. Il est également très important de veiller à ce que certaines protections visant à éviter les chutes soient mises en place lors de travaux dans une maison.

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